Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres d'une commission financière
Résumé. Un arrêté du 30 mars 2020 nomme six personnes comme membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 mars 2020, sont nommés à compter du 30 mars 2020 membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
Mme Claudie Boiteau, en qualité de membre titulaire ; Mme Dorothée de Kermadec-Courson, en qualité de membre suppléant ;
M. Thierry Philipponnat, en qualité de membre titulaire ; M. Philippe Laigre, en qualité de membre suppléant ;
Mme Elisabeth Pauly, en qualité de membre titulaire ; M. Philippe Braghini, en qualité de membre suppléant.
1 version