Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2018, Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST, est nommée notaire à la résidence de Charbonnières-les-Bains (Rhône), office créé.
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JORF n°0083 du 10 avril 2018
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2018, Mme CLAEYS (Louise, Delphine, Madeleine), épouse PROUVOST, est nommée notaire à la résidence de Charbonnières-les-Bains (Rhône), office créé.