Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2018, M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges) est nommé notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), office créé.
1 version
JORF n°0083 du 10 avril 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2018, M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges) est nommé notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), office créé.