Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2018, M. LEFORT (Yohan, François, Yves, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), office créé.
1 version
JORF n°0083 du 10 avril 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2018, M. LEFORT (Yohan, François, Yves, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), office créé.