JORF n°0079 du 5 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 mars 2018, M. David PESSAROSSI, administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le Territoire de Belfort, est nommé directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort.
Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 mars 2018, M. David PESSAROSSI, administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le Territoire de Belfort, est nommé directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort.

Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.