Arrêté du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'opération de restructuration de service suivante ouvre droit, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service :

- Dissolution du fonds de solidarité, à compter du 1er janvier 2018.

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Prime pour la dissolution du fonds de solidarité

Résumé. La dissolution du fonds de solidarité à partir du 1er janvier 2018 donne droit à une prime de restructuration.

L'opération de restructuration de service suivante ouvre droit, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service :

- Dissolution du fonds de solidarité, à compter du 1er janvier 2018.

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