JORF n°0080 du 4 avril 2017

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ÖSSUR Europe BV » est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2729521|Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, PRO-FLEX XC.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2022.|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ÖSSUR Europe BV » est ajouté le produit suivant :

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NOMENCLATURE

2729521

Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, PRO-FLEX XC.

Date de fin de prise en charge : 15 avril 2022.