JORF n°0079 du 2 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Eric FLORY, né le 19 avril 1968 à Mulhouse (Haut-Rhin), décédé le 31 mai 2016 à Gao (Mali).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Eric FLORY, né le 19 avril 1968 à Mulhouse (Haut-Rhin), décédé le 31 mai 2016 à Gao (Mali).