A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 6 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2003Sct. CONTENU DU RÈGLEMENT DE POLICE DE L'EXPLOITATION (RPE)
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. ANNEXE 6, Sct. CONTENU DU RÈGLEMENT DE POLICE DE L'EXPLOITATION (RPE)