ANNEXE

I. - Renseignements généraux

Une fiche descriptive du navire précisant ses principales caractéristiques, les éléments d'immatriculation permettant de procéder à son identification ainsi que la zone de navigation envisagée en essais, la durée et le descriptif des essais à réaliser :

1. Nom du navire. - Numéro de coque.

2. Type du navire.

3. Immatriculation provisoire.

4. Port de départ pour les essais.

5. Armateur.

6. Chantier de construction.

7. Date de signature du contrat.

8. Date de déclaration de mise en chantier.

9. Date de pose de la quille.

10. Date prévue de mise à l'eau.

11. Date souhaitée de visite de mise en service.

12. Date souhaitée de première sortie à la mer (joindre programme prévisionnel des essais et les zones de navigation souhaitées).

13. Société de classification (le cas échéant).

14. Numéro au registre de la société de classification (le cas échéant).

15. Attestation de la société de classification (cotes et marques) (le cas échéant).

16. longueur hors tout.

17. Longueur entre perpendiculaire.

18. Largeur.

19. Creux.

20. Jauge brute estimée (exprimée en UMS) ou déplacement estimé (exprimé en tonnes).

22. Franc bord et tirant d'eau correspondants (le cas échéant).

23. Mode de propulsion.

24. Puissance propulsive.

25. Nombre et type des propulseurs.

26. Puissances auxiliaires.

27. Vitesse en service.

28. Nombre maximal de personnes prévues à bord :

- équipage :

- personnel spécial :

Le personnel devra être apte à évacuer le navire par le matériel de sauvetage mis en place.

30. Zone et caractéristiques de la navigation durant les essais.

31. Zone océanique SMDSM durant les essais.

32. Indicatif radio.

33. Numéro MMSI.

Chapitres examinés en particulier par le collège :

II.1. - Construction. - Structure. - Franc bord. - Compartimentage. - Stabilité. - Machines. - Installations électriques

A. - Structure du navire

1. Prescriptions d'ordre structurel, mécanique, électrique, le cas échéant attestation de suivi de construction délivrée par une société de classification et indiquant les marques de classe qui seront délivrées.

2. Procédure et équipements de remorquage.

3. Attestation de non présence d'amiante.

4. Moyens d'embarquement et de débarquement.

B. - Franc bord. - Compartimentage. - Stabilité

1. Franc bord.

2. Compartimentage.

3. Stabilité.

a) A l'état intact ;

b) Après avarie ;

c) Détermination des caractéristiques lèges.

4. Assèchement.

C. - Installations machines

1. Machine principale et auxiliaire.

2. Installations frigorifiques.

3. Centrales hydrauliques.

4. Appareils à gouverner.

D. - Installations électriques

1. Puissance installée.

2. Plans et documents.

II.2. - Protection contre l'incendie

A. - Prévention

1. Cloisonnement.

2. Ventilation.

3. Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage et aux autres liquides inflammables.

B. - Détection

1. Détection incendie.

C. - Extinction

1. Extinction et collecteur incendie.

2. Dispositif détection et d'extinction automatiques par eau diffusée.

3. Dispositif fixe d'extinction par eau diffusé.

4. Dispositif fixe d'extinction par le gaz.

5. Extinction par mousse.

6. Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie.

7. Dossier présentant les dispositifs fixes et mobiles de lutte contre l'incendie.

8. Un plan de sécurité incendie.

D. - Evacuation

Plan général des chemins d'évacuation, calculs justificatifs.

E. - Emport de marchandises dangereuses

Liste des catégories de marchandises dangereuses, stockage ; moyens d'extinction, ventilation, assèchement, détection, équipements.

F. - Moyens mobiles

Conformité des extincteurs, des équipements de pompier, plan concernant la lutte contre l'incendie.

III. - Engins et dispositifs de sauvetage

1. Moyens collectifs.

2. Moyens individuels.

3. Communication.

4. Plan de composition de la drome.

IV. - Radiocommunications

1. Zone de navigation, liste des matériels avec copie des certificats d'approbation, implantation du matériel, plan des antennes, schéma d'alimentation électrique, implantation des batteries avec calcul justificatif de leur capacité, entretien.

2. Attestation de conformité des installations radioélectriques délivrée par l'ANFr.

V. - Sécurité de la navigation

1. Prévention des abordages.

2. Appareils de navigation.

3. Moyens d'embarquement du pilote.

4. Mouillage. - Amarrage.

5. Enregistreur de données de voyage.

VI. - Apparaux de levage

Registre des apparaux de levage utilisés lors des essais.

VII. - Hygiène habitabilité

Plans, implantations, surfaces, volumes, ventilation, éclairage, infirmerie, eau potable.

VIII. - Prévention de la pollution

1. Prévention de la pollution par les hydrocarbures.

2. Prévention de la pollution par les eaux usées.

3. Prévention de la pollution par les ordures.

4. Prévention de la pollution de l'air par les navires.

5. Système anti-salissure.

6. Gestion des eaux de ballast.