JORF n°0079 du 3 avril 2016

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à Mme Isabelle Delamour, responsable du département des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à Mme Isabelle Delamour, responsable du département des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département.