Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour l'agriculture et la forêt en annulant et ouvrant des budgets pour différents programmes.
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Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués à la mission 'Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales' en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour différents programmes.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 10 319 140 10 319 140
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 154 177 283 177 283
Forêt 149 8 348 8 348
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 8 345 058 8 345 058
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 788 451 1 788 451
Totaux 10 319 140 10 319 140
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 10 319 140 10 319 140
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 8 345 058 8 345 058
Forêt 149 8 348 8 348
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 154 177 283 177 283
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 1 788 451 1 788 451
Totaux 10 319 140 10 319 140
Dont titre 2.
Annexe
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