Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour programmes agricoles et éducatifs

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de programmes agricoles et éducatifs en ajustant les sommes disponibles.
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Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et l'enseignement

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués à divers programmes agricoles et éducatifs, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 553 956 17 419 888
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 154 1 140 914 12 901 067
Forêt 149 524 469 0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 888 573 4 518 821
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 0 0
Enseignement scolaire 0 125 508
Enseignement technique agricole 143 0 125 508
Recherche et enseignement supérieur 88 560 000 0
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 88 560 000 0
Totaux 91 113 956 17 545 396
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 553 956 17 419 888
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 888 573 4 518 821
Forêt 149 524 469 0
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 154 1 140 914 12 901 067
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 0 0
Enseignement scolaire 0 125 508
Enseignement technique agricole 143 0 125 508
Recherche et enseignement supérieur 88 560 000 0
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 88 560 000 0
Totaux 91 113 956 17 545 396
Dont titre 2.
Annexe
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