Arrêté du 30 mars 2016

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Détail des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 précise les montants alloués et annulés pour divers programmes de l'aviation civile.
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Budget de l'aviation civile en 2016

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour différents programmes liés à l'aviation civile, avec des montants spécifiques pour chaque programme.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens 4 439 460 3 168 052
Navigation aérienne 612 1 736 821 1 736 821
Transports aériens, surveillance et certification 614 2 620 481 1 349 073
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 82 158 82 158
Totaux 4 439 460 3 168 052
Dont personnel.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens 4 439 460 3 168 052
Navigation aérienne 612 1 736 821 1 736 821
Transports aériens, surveillance et certification 614 2 620 481 1 349 073
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 82 158 82 158
Totaux 4 439 460 3 168 052
Dont personnel.
Annexe
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