JORF n°0094 du 22 avril 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1952 et de l'arrêté du 26 mars 1954 portant affectation de l'aérodrome de Villacoublay sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1952 et de l'arrêté du 26 mars 1954 portant affectation de l'aérodrome de Villacoublay sont abrogées.