JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est affecté comme suit :

- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien ;
- à titre secondaire :
- au ministère de la défense ;
- au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile.


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Version 1

L'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est affecté comme suit :

- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien ;

- à titre secondaire :

- au ministère de la défense ;

- au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile.