JORF n°0090 du 17 avril 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 2015 et à compter du 1er avril 2015, M. Phelippon (Thierry), major, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, en remplacement de Mme Antoine (Nadine).
M. Phelippon (Thierry) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 2015 et à compter du 1er avril 2015, M. Phelippon (Thierry), major, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, en remplacement de Mme Antoine (Nadine).

M. Phelippon (Thierry) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.