JORF n°0089 du 16 avril 2015

Article 1

Article 1

Au dix-huitième alinéa du point d de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « M. Laszlo Horvath » sont remplacés par : « M. Alain Kronenberger ».


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Version 1

Au dix-huitième alinéa du point d de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « M. Laszlo Horvath » sont remplacés par : « M. Alain Kronenberger ».