JORF n°0082 du 8 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2015 :
La démission de M. PERTUISOT (Roger), huissier de justice à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), dont était titulaire M. PERTUISOT (Roger), est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Charles GRAFFARD et Lydie MALLET, huissiers de justice associés, à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2015 :

La démission de M. PERTUISOT (Roger), huissier de justice à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), dont était titulaire M. PERTUISOT (Roger), est supprimé.

L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Charles GRAFFARD et Lydie MALLET, huissiers de justice associés, à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.