JORF n°0082 du 8 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2015 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne) dont était titulaire M. VAUDET (Louis, Jean), décédé, est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR et Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés à la résidence de Sens (Yonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2015 :

L'office d'huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne) dont était titulaire M. VAUDET (Louis, Jean), décédé, est supprimé.

L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR et Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés à la résidence de Sens (Yonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.