JORF n°0082 du 8 avril 2015

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Nargis cadastrée AC 120 d'une superficie de 965 m2, figurant en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Nargis cadastrée AC 120 d'une superficie de 965 m2, figurant en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (*).