JORF n°0094 du 20 avril 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, les biens culturels prêtés par :
― l'Allemagne :
Städel Museum, Francfort ;
Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart ;
― les Etats-Unis d'Amérique :
Philadelphia Museum of Art, Philadelphie ;
― le Royaume-Uni :
Imperial War Museum, Londres ;
Tate Gallery, Londres ;
― la Suisse :
Musée d'art et d'histoire - cabinet d'arts graphiques, Genève ;
Zentrum Paul Klee, Bern ;
― le Luxembourg :
Musée national d'histoire et d'art, Luxembourg,
à l'exposition « 1917 », organisée et présentée au Centre Pompidou, Metz, du 25 mai 2012 au 24 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, les biens culturels prêtés par :

― l'Allemagne :

Städel Museum, Francfort ;

Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart ;

― les Etats-Unis d'Amérique :

Philadelphia Museum of Art, Philadelphie ;

― le Royaume-Uni :

Imperial War Museum, Londres ;

Tate Gallery, Londres ;

― la Suisse :

Musée d'art et d'histoire - cabinet d'arts graphiques, Genève ;

Zentrum Paul Klee, Bern ;

― le Luxembourg :

Musée national d'histoire et d'art, Luxembourg,

à l'exposition « 1917 », organisée et présentée au Centre Pompidou, Metz, du 25 mai 2012 au 24 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.