Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, les biens culturels prêtés par :
― la Royal Collections, Royaume-Uni, Londres ;
― la collection du duc de Buccleuch et de Queensberry, Royaume-Uni, Kettering ;
― le château de Rosenborg, Maison royale de Danemark, Danemark, Copenhague ;
― la David Collection, Danemark, Copenhague ;
― le J. Paul Getty Museum, Etats-Unis d'Amérique, Los Angeles ;
― le Museum of Fine Arts, Etats-Unis d'Amérique, Boston ;
― l'Institute of Arts, Etats-Unis d'Amérique, Detroit ;
― le Metropolitan Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, New York ;
― le Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, Philadelphie ;
― le Palais royal, Pologne, Varsovie ;
― le musée Calouste Gulbenkian, Portugal, Lisbonne ;
― le musée de l'Ermitage, Russie, Saint-Pétersbourg,
à l'exposition « Charles-Nicolas Dodin », organisée et présentée au château de Versailles, du 14 mai au 9 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 mai 2012 au 9 octobre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.