JORF n°0089 du 14 avril 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique :
L'Extase de saint François, Giovanni Baglione, huile sur toile, inv. M.2002.218, appartenant au Los Angeles County Museum of Art ;
Le Martyre de sainte Cécile, Carlo Saraceni, huile sur toile, inv. AC 1996.37.1, appartenant au Los Angeles County Museum of Art ;
Réunion de musique, Valentin de Boulogne, huile sur toile, inv. AC 1998.58.1, appartenant au Los Angeles County Museum of Art ;
Madeleine, Georges de La Tour, huile sur toile, inv. M.77.73, appartenant au Los Angeles County Museum of Art,
à l'exposition « Corps et ombres, Le Caravage et le caravagisme européen », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier, du 23 juin 2012 au 16 octobre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2012 au 20 novembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique :

L'Extase de saint François, Giovanni Baglione, huile sur toile, inv. M.2002.218, appartenant au Los Angeles County Museum of Art ;

Le Martyre de sainte Cécile, Carlo Saraceni, huile sur toile, inv. AC 1996.37.1, appartenant au Los Angeles County Museum of Art ;

Réunion de musique, Valentin de Boulogne, huile sur toile, inv. AC 1998.58.1, appartenant au Los Angeles County Museum of Art ;

Madeleine, Georges de La Tour, huile sur toile, inv. M.77.73, appartenant au Los Angeles County Museum of Art,

à l'exposition « Corps et ombres, Le Caravage et le caravagisme européen », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier, du 23 juin 2012 au 16 octobre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2012 au 20 novembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.