Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 30 mars 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat, dont le siège social est situé à Grasse (Alpes-Maritimes), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région et la décision d'extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon est agréée.
L'arrêté du 5 juillet 2007 est abrogé.