Arrêté du 30 mars 2011

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 mars 2011, l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire est modifié comme suit :
« Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
― un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national de veille sanitaire ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;
― deux membres de l'enseignement supérieur.
Des examinateurs spécialisés peuvent, en outre, être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre chargé de la santé désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification du jury pour les concours d'ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury pour les concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire, en ajoutant des membres clés comme le directeur général de la santé et des représentants d'agences régionales.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 mars 2011, l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire est modifié comme suit :
« Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
― un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national de veille sanitaire ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;
― deux membres de l'enseignement supérieur.
Des examinateurs spécialisés peuvent, en outre, être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre chargé de la santé désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »

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Source : Légifrance