JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 2

Article 2

Le II de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Solavy Loap, agent contractuel ;
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif principal,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes suivants :
1° Programme relevant de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances” :
― conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (programme 124) ;
2° Programme relevant de la mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines” :
― entretien des bâtiments de l'Etat (programme 309). »


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Version 1

Le II de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Solavy Loap, agent contractuel ;

Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;

M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Eric Briot, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Laurent Paré, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

M. Martin Garcia, adjoint administratif principal,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes suivants :

1° Programme relevant de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances” :

― conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (programme 124) ;

2° Programme relevant de la mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines” :

― entretien des bâtiments de l'Etat (programme 309). »