Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 002 766 € en autorisations d'engagement et de 3 607 515 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.