Arrêté du 30 mars 2011

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 002 766 € en autorisations d'engagement et de 3 607 515 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 002 766 € en autorisations d'engagement et de 3 607 515 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.