JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 002 766 € en autorisations d'engagement et de 3 607 515 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 002 766 € en autorisations d'engagement et de 3 607 515 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.