Arrêté du 30 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des institutions gouvernementales

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les budgets pour des institutions comme le Conseil d'État et la Cour des comptes.
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Détail des crédits budgétaires pour les missions gouvernementales en 2011

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 détaille les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour différentes missions et programmes gouvernementaux, notamment le Conseil d'État, la Cour des comptes et la coordination du travail gouvernemental.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat   5 247 249 7 556 505
Conseil d'Etat et autres juridications administratives 165 48 283 48 283
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 5 198 966 7 508 222
Dont titre 2 992 685 992 685
Direction de l'action du Gouvernement   19 163 262 597 607
Coordination du travail gouvernemental 129 19 107 883 542 228
Dont titre 2 21 600 21 600
Protection des droits et libertés 308 55 379 55 379
Dont titre 2 25 25
Totaux 24 410 511 8 154 112
Dont titre 2 1 014 310 1 014 310
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat   5 247 249 7 556 505
Conseil d'Etat et autres juridications administratives 165 48 283 48 283
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 5 198 966 7 508 222
Dont titre 2 992 685 992 685
Direction de l'action du Gouvernement   19 163 262 597 607
Coordination du travail gouvernemental 129 19 107 883 542 228
Dont titre 2 21 600 21 600
Protection des droits et libertés 308 55 379 55 379
Dont titre 2 25 25
Totaux 24 410 511 8 154 112
Dont titre 2 1 014 310 1 014 310
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