Arrêté du 30 mars 2010

Article 8

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Article 8

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Publication d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la publication de cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

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