Arrêté du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, des présidents et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe et, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, des présidents, des vice-présidents et des assesseurs des bureaux des sections composant le groupe.

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Composition du groupe examinant les candidatures pour l'enseignement supérieur

Résumé. Un groupe spécial examine les demandes d'inscription pour devenir professeur ou maître de conférences, avec des membres différents selon le poste visé.

Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, des présidents et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe et, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, des présidents, des vice-présidents et des assesseurs des bureaux des sections composant le groupe.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Source : Légifrance