JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.


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L'arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.