Arrêté du 30 mars 2010

Article 6

L'arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.

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L'arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.