Arrêté du 30 mars 2010

Article 9

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Article 9

Les délégués en position de détachement dans un autre corps pourront subir l'examen professionnel.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour les délégués en détachement

Résumé. Les délégués en détachement peuvent passer un examen professionnel pour évoluer dans leur carrière.

Les délégués en position de détachement dans un autre corps pourront subir l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance