Abrogé11 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 11
Créé le 11 avril 2010
Les délégués en position de détachement dans un autre corps pourront subir l'examen professionnel.
Arrêté du 30 mars 2010
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 juin 2017
Abrogé parArrêté du 2 juin 2017art. 11
En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au samedi 10 juin 2017