Arrêté du 30 mars 2010

Article 7

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Article 7

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des dossiers par le jury

Résumé. Le jury examine les dossiers des candidats pour compléter son évaluation lors d'un examen professionnel.

Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance