Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 11
Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 11 juin 2017
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.