Arrêté du 30 mars 2010

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la sécurité extérieure la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance