En vigueur depuis le 11 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des certifications professionnelles
Résumé. L'arrêté du 30 mars 2010 publie au Journal officiel les certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.