Arrêté du 30 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Publication des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2010 publie au Journal officiel les certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance