Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 10 avril
Résumé. L'arrêté du 10 avril 2009 est modifié par l'arrêté du 30 mars 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2009Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 3
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- Arrêté du 10 avril 2009Art. 1