Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 17 avril 2011
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Modification des salaires forfaitaires pour les marins
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.