Arrêté du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'intéressé dépose auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale habilitée de son choix une demande d'inscription, sur papier libre, aux épreuves ou au stage, accompagnée d'une copie de la décision du préfet de région compétent pour délivrer l'autorisation d'exercice précisant la nature et la durée de l'épreuve ou du stage devant être validé.

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En vigueur depuis le 3 avril 2010

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Procédure d'inscription aux épreuves ou stages

Résumé. Pour s'inscrire à une épreuve ou un stage, il faut envoyer une demande avec une copie de l'autorisation du préfet.

L'intéressé dépose auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale habilitée de son choix une demande d'inscription, sur papier libre, aux épreuves ou au stage, accompagnée d'une copie de la décision du préfet de région compétent pour délivrer l'autorisation d'exercice précisant la nature et la durée de l'épreuve ou du stage devant être validé.

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 2010

Source : Légifrance