Arrêté du 30 mars 2010

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mars 2010, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. Philippe Gillet, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mars 2010, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. Philippe Gillet, appelé à d'autres fonctions.