JORF n°0076 du 31 mars 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 1 218 108 125 € en autorisations d'engagement et de 1 278 765 334 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 1 218 108 125 € en autorisations d'engagement et de 1 278 765 334 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.