JORF n°0076 du 31 mars 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 473 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 473 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.