Arrêté du 30 mars 2010

Article 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 473 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 473 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.