JORF n°0076 du 31 mars 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 11 974 513 € en autorisations d'engagement et de 41 443 250 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 11 974 513 € en autorisations d'engagement et de 41 443 250 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.