En vigueur depuis le 28 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 30 mars 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.