Arrêté du 30 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Exécution de l'arrêté sur le recrutement dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2009 précise que les responsables des ressources humaines et des établissements sont chargés de son application.

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2009

Source : Légifrance