Arrêté du 30 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2009

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Procédure de recours pour les candidats refusés

Résumé. Les candidats refusés deux fois de suite pour devenir maître de conférences ou professeur au Muséum national d'histoire naturelle peuvent faire une nouvelle demande.

Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

Source : Légifrance