JORF n°0091 du 18 avril 2009

Article 2

Article 2

Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, des présidents et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe et, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, des présidents, des vice-présidents et de l'assesseur des bureaux de chaque section composant le groupe.


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Version 1

Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, des présidents et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe et, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, des présidents, des vice-présidents et de l'assesseur des bureaux de chaque section composant le groupe.