JORF n°0085 du 10 avril 2009

Article 1

Article 1

La fermeture du centre de traitement de l'information de Rocquencourt (service des études et des statistiques industrielles) est une opération de restructuration de services au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.


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Version 1

La fermeture du centre de traitement de l'information de Rocquencourt (service des études et des statistiques industrielles) est une opération de restructuration de services au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.