JORF n°0082 du 7 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :
M. VANOVERSCHELDE (Jean, Pierre, Michel, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves DELINS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves DELINS, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Yves DELINS, Jean VANOVERSCHELDE, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :

M. VANOVERSCHELDE (Jean, Pierre, Michel, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves DELINS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves DELINS, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Yves DELINS, Jean VANOVERSCHELDE, huissiers de justice associés ».