Créé le 5 avril 2009
Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Arrêté du 30 mars 2009
Article 6
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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009
Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.